Le CIR : La procédure fiscale

Objectif : Maîtriser les éléments de procédures fiscales et les grandes jurisprudences.

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Un formateur expert

Cette formation est assurée par un Consultant ingénieur ayant suivi plusieurs centaines de dossiers CIR, de leur dépôt à leur défense en contrôle fiscal

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Formation spécialisée

Cette formation a été développée par et pour les experts comptables et CAC en vue de donner les bonnes clés en fonction de vos périmètres d'intervention.

Une boite à outil Pro

Tout au long de la formation, le groupe sera accompagné par le formateur pour créer un référentiel d'aide à la décision relatif au CIR

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Une validation CNCC

Ce programme a été soumis au comité scientifique de la CNCC pour homologation au titre de l'obligation de formation de la profession

Votre Formation en détail

Les formations de la FI-U ont été construites par une équipe pédagogique formée à la pédagogie pour adulte. Les modules sont abordés selon des méthodes actives et mettent l’accent sur le participation de chacun. Les groupes sont limités à 12 apprenants de sorte que puissent être favorisés les échanges et un accompagnement individualisé.

Pré requis : aucun

Public attendu : Comptables, Experts Comptables, Commissaires aux comptes, et
leurs collaborateurs. Cadres techniques ou financiers et dirigeants de TPE et PME.  

Programme : 

  • Rappel sur le CIR et sa déclaration
    • L’évolution du CIR
    • La déclaration du CIR
    • Les postes de dépenses éligibles au CIR
  • Portrait du vérificateur
  • Procédures de la vérification de comptabilité
    • Cadre légal
    • Droit et devoirs
    • Les voies de recours
    • Les vices de procédure : les repérer, les exploiter
  • Optimiser la défense du CIR
    • Au cours de la procédure de vérification
    • Lors des recours hiérarchiques
    • La stratégie procédurale
  • Les grandes jurisprudences du CIR

Durée : 7h et libre accès à Dokeos

Moyens pédagogiques : Extraits des textes, accès CGI, BOFIP, LPF, documents types

Livrables : remise des supports de présentation

Tarif en inter entreprise : 1100€ HT

 

Le tarif inclue les 7h de formation et le repas.

 

Tarif en intra entreprise : nous consulter

Les prochaines dates inter-entreprise

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Code formation : CIR03

L'équipe de formation

Julien SOILLY

Juriste fiscaliste senior pour F.Iniciativas, Julien s’est formé à la DGFIP en tant que rédacteur pour le bureau du contrôle fiscal avant de devenir enseignant au sein de l’école nationale des impôts.

Lauriane BECHET

ex avocate du barreau de Paris, Lauriane est une juriste fiscaliste expérimentée, en particulier sur les sujets du CIR qu’elle traite chez F.Iniciativas depuis plusieurs années. 

Joël FABIANI

Ingénieur en Mécanique de l’UTC, et expert au sein du Bureau Fiscalité et Méthodes. Expert évaluateur auprès de la Commission Européenne (Instrument PME).

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La F.I Université est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE d'Ile de France au numéro 11922155992